Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'ensemble des services édités par AFY (Nicolas Vigor, Entrepreneur Individuel), accessibles notamment via le site afy-bots.fr (le « Site ») et les bots Discord associés (AlertBot, ainsi que tout bot futur, collectivement les « Bots »), désignés ensemble les « Services ».
Ces CGU constituent le socle commun applicable à tous les Services. Les particularités propres à chaque Bot (fonctionnalités, plans, limites techniques) font l'objet d'une annexe dédiée (« Annexe »), qui complète mais ne remplace pas les présentes CGU. En cas de contradiction entre une Annexe et les CGU générales, l'Annexe prévaut pour les points qu'elle traite spécifiquement.
Toute utilisation des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les Services.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services, notamment en tant qu'administrateur d'un serveur Discord sur lequel un Bot est installé. « Serveur » désigne un serveur Discord. « Compte » désigne l'accès au Tableau de bord obtenu via l'authentification Discord. « Abonnement » désigne un plan payant souscrit pour un Bot donné.
L'utilisation des Services nécessite un compte Discord valide et implique le respect des Conditions Générales d'Utilisation et Règles de la Communauté de Discord, notamment concernant l'âge minimum requis pour disposer d'un compte Discord. En installant un Bot sur un Serveur, vous déclarez disposer des droits d'administration nécessaires sur ce Serveur et être légalement autorisé à conclure les présentes CGU, le cas échéant au nom de l'entité que vous représentez.
L'accès au tableau de bord AFY se fait exclusivement via l'authentification Discord (OAuth2). Seuls les administrateurs d'un Serveur sur lequel un Bot est installé peuvent accéder à la configuration de ce Serveur. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos accès Discord et de toute action réalisée depuis votre Compte, y compris par un tiers y ayant eu accès avec ou sans votre autorisation. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai via le serveur Discord de support AFY.
Chaque Bot propose un plan gratuit et, le cas échéant, un ou plusieurs plans payants dont les fonctionnalités et tarifs sont détaillés dans l'Annexe correspondante et affichés sur le tableau de bord. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers (Stripe) ; AFY ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire.
Sauf mention contraire au moment de la souscription, les Abonnements sont mensuels et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction jusqu'à résiliation. Le prix applicable est celui affiché sur le tableau de bord au moment du renouvellement. AFY peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est appliquée pour le cycle de facturation suivant et ne remet pas en cause les paiements déjà effectués.
Toute contestation de paiement injustifiée (« chargeback ») ouverte sans avoir au préalable contacté le support AFY pour tenter de résoudre le litige à l'amiable peut entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l'ensemble des Services associés au Compte concerné, sans préjudice des actions que AFY pourrait engager pour recouvrer les sommes dues.
Un Abonnement payant peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; sauf disposition légale contraire (notamment droit de rétractation applicable aux consommateurs européens dans les conditions légales en vigueur), aucun remboursement au prorata n'est effectué.
Les Services sont fournis pour un usage normal, personnel ou professionnel, conforme à leur finalité. Sans que cette liste soit exhaustive, il est strictement interdit :
En cas de manquement constaté ou raisonnablement suspecté à l'une de ces règles, AFY se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans que cela constitue une obligation, de suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis l'accès aux Services pour le Compte ou le Serveur concerné, sans remboursement des sommes déjà versées ni indemnité d'aucune sorte, sans préjudice de toute action complémentaire qu'AFY jugerait nécessaire.
Le nom AFY, les noms des Bots (AlertBot et les Bots à venir), leurs logos, mascottes, éléments visuels, code source et documentation sont la propriété exclusive d'AFY ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur les Services ; il lui est uniquement concédé un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale des Services conformément aux présentes CGU.
L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il configure via le tableau de bord (messages personnalisés, choix de salons, bannières, etc.) et des conséquences de leur diffusion sur son Serveur. AFY ne modère ni ne contrôle a priori ces contenus, mais se réserve le droit de suspendre l'accès aux Services en cas de signalement ou de contenu manifestement illicite.
Les Services s'appuient sur des plateformes tierces (Discord, Twitch, YouTube, Kick, Dailymotion, Stripe, OVH) dont AFY ne maîtrise ni la disponibilité, ni les évolutions techniques, ni les conditions d'utilisation. AFY ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'un dysfonctionnement, ou d'une évolution des Services résultant d'un changement, d'une panne ou d'une décision de ces tiers (par exemple une modification d'API par une plateforme de streaming, ou une interruption de Discord).
AFY met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité des Services, sans garantie de continuité ni d'absence d'erreur. AFY peut interrompre temporairement l'accès aux Services pour maintenance, mise à jour, ou tout motif technique, avec ou sans préavis selon l'urgence. AFY se réserve également le droit de faire évoluer, modifier ou retirer une fonctionnalité des Services à tout moment, y compris pour un plan payant, sans que cela ouvre droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.
Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à leur adéquation à un besoin particulier ou à l'absence totale d'erreurs. Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité d'AFY envers un Utilisateur, tous préjudices confondus et quel qu'en soit le fondement, ne saurait excéder le montant total des sommes effectivement versées par cet Utilisateur à AFY au titre des Services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. AFY ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte d'exploitation, perte de clientèle, préjudice d'image, etc.). Ces limitations ne s'appliquent pas dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.
AFY ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, y compris notamment une panne d'infrastructure, une coupure réseau, ou l'indisponibilité d'un service tiers indispensable au fonctionnement des Bots.
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser AFY contre toute réclamation, dommage, perte ou frais (y compris les frais de défense raisonnables) résultant de sa violation des présentes CGU, de son utilisation des Services, ou de son manquement à la loi applicable.
Le traitement des données personnelles réalisé dans le cadre des Services est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
AFY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution des Services ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle via le serveur Discord de support AFY. La poursuite de l'utilisation des Services après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Si une clause des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeurent pleinement applicables. La clause concernée sera réputée remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de son intention initiale.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter AFY via le serveur Discord de support afin de rechercher une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs (notamment le droit de saisir la juridiction de leur lieu de résidence), les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d'AFY. Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Pour toute question relative aux présentes CGU, rejoins le serveur Discord de support AFY. Éditeur : AFY — Nicolas Vigor, Entrepreneur Individuel — SIRET 107 209 652 00018 — Adresse : 15 rue du Morvan, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray, France.
La présente Annexe complète les CGU générales d'AFY ci-dessus et s'applique spécifiquement à l'utilisation du bot AlertBot et de sa page de gestion sur le tableau de bord. En cas de contradiction, l'Annexe prévaut sur les CGU générales pour les points qu'elle traite.
AlertBot est un bot Discord permettant d'envoyer des notifications automatiques lorsqu'une chaîne Twitch, YouTube, Kick ou Dailymotion suivie devient active. Le tableau de bord associé permet de configurer ces alertes sans passer par des commandes Discord.
AlertBot propose un plan gratuit (Free, 1 alerte), Premium (5 alertes, avec génération de bannières personnalisées) et Pro (alertes illimitées, vérification accélérée et génération de bannières personnalisées). Les fonctionnalités exactes et tarifs en vigueur sont affichés sur le tableau de bord et peuvent évoluer dans les conditions prévues à l'article 5 des CGU générales.
Les notifications AlertBot dépendent de la disponibilité et des limites de taux (rate limits) des API tierces des plateformes suivies (Twitch, YouTube, Kick, Dailymotion). AFY ne garantit ni un délai de détection instantané, ni l'exactitude à 100 % des informations affichées (titre, jeu, miniature), celles-ci provenant directement de ces plateformes tierces.
L'utilisation d'AlertBot pour suivre un nombre de chaînes ou générer un volume de notifications manifestement disproportionné par rapport à un usage normal d'un Serveur Discord (dans le but de contourner les limites de plan ou de solliciter excessivement les API tierces) constitue une utilisation anormale au sens de l'article 7 des CGU générales.
Le retrait d'AlertBot d'un Serveur Discord par un administrateur met fin à la fourniture du service pour ce Serveur. Les données de configuration associées sont supprimées dans un délai raisonnable, conformément à la Politique de Confidentialité. La suppression du Bot ne donne pas lieu au remboursement d'un Abonnement en cours, sauf disposition légale contraire.
Les bannières générées via AlertBot sont produites automatiquement à partir des données fournies par l'Utilisateur et par les plateformes suivies. AFY ne garantit pas la disponibilité continue de cette fonctionnalité et peut la faire évoluer, y compris pour les Abonnements Premium et Pro en cours, conformément à l'article 11 des CGU générales.
La présente Annexe complète les CGU générales d'AFY ci-dessus et s'applique spécifiquement à l'utilisation du bot CleanBot et de sa page de gestion sur le tableau de bord. En cas de contradiction, l'Annexe prévaut sur les CGU générales pour les points qu'elle traite.
CleanBot est un bot Discord permettant de configurer des règles de purge automatique des messages d'un salon (suppression au-delà d'un âge donné, conservation des messages récents uniquement, ou conservation d'un nombre fixe de messages). Le tableau de bord associé permet de configurer ces règles sans passer par des commandes Discord.
CleanBot propose un plan gratuit (Free, 1 règle par salon) et un plan Premium (règles illimitées, accès aux logs, statistiques et export CSV). Les fonctionnalités exactes et tarifs en vigueur sont affichés sur le tableau de bord et peuvent évoluer dans les conditions prévues à l'article 5 des CGU générales.
Les suppressions de messages effectuées par CleanBot, qu'elles soient automatiques (planifiées) ou déclenchées manuellement, sont définitives et ne peuvent être annulées. L'Utilisateur est seul responsable de la configuration des règles de purge sur son Serveur et des conséquences de leur application, notamment la perte définitive de messages qu'il souhaiterait conserver.
L'exécution des règles de purge dépend de la disponibilité de l'API Discord et de ses limites de taux (rate limits). AFY ne garantit pas un délai d'exécution instantané pour les purges planifiées, ni l'exhaustivité d'une purge en cas d'interruption temporaire du service ou de volume de messages exceptionnellement élevé.
Le retrait de CleanBot d'un Serveur Discord par un administrateur met fin à la fourniture du service pour ce Serveur. Les règles de purge configurées sont supprimées dans un délai raisonnable, conformément à la Politique de Confidentialité. La suppression du Bot ne donne pas lieu au remboursement d'un Abonnement en cours, sauf disposition légale contraire.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser CleanBot dans le but de : dissimuler ou détruire des messages constituant une preuve de harcèlement, d'un comportement illicite, ou d'une violation des Conditions Générales d'Utilisation de Discord ; entraver une procédure de modération, une enquête, ou une demande légale de conservation de données (par exemple une réquisition judiciaire) ; ou contourner une obligation légale de conservation de données à laquelle l'Utilisateur serait soumis. Une telle utilisation constitue une utilisation anormale au sens de l'article 7 des CGU générales et peut entraîner la suspension immédiate du Service, sans préavis ni remboursement.
L'Utilisateur est seul responsable de la configuration des règles de purge sur son Serveur et des conséquences de leur application vis-à-vis de ses membres ou de tiers. Il s'engage à indemniser et à garantir AFY contre toute réclamation ou action d'un tiers (y compris un membre de son Serveur) résultant de l'utilisation de CleanBot ou de la configuration de ses règles, sauf faute prouvée d'AFY dans le fonctionnement du Service.
CleanBot supprime définitivement les messages selon les règles configurées par l'Utilisateur. AFY ne conserve aucune copie des messages supprimés et ne peut ni les restaurer, ni les produire ultérieurement, y compris en réponse à une demande d'un tiers ou d'une autorité. Il appartient à l'Utilisateur de sauvegarder par ses propres moyens tout contenu qu'il souhaite conserver avant de configurer une règle de purge.